L’indemnisation
Indemnisation du dommage corporel : les étapes et les préjudices réparés.
Connaître les étapes de votre dossier et les préjudices indemnisables vous permet de comprendre l’offre de l’assureur et de participer pleinement à votre défense.
Premier rendez-vous gratuit · Aucune avance d’honoraires · Plus de 1 000 dossiers traités
Premier rendez-vous gratuit
Au cabinet ou en visioconférence, pour comprendre votre situation, analyser une éventuelle offre et vous expliquer vos droits.
Les circonstances, vos blessures et votre situation personnelle et professionnelle sont analysées. Le cabinet explique les voies possibles et les délais à surveiller.
Constitution du dossier
Circonstances, pièces médicales, frais et revenus : nous réunissons les éléments utiles à votre indemnisation.
Procès-verbal, certificats médicaux, justificatifs de revenus et frais : chaque élément peut contribuer à documenter les conséquences de l’accident.
Expertise médicale
L’expertise se prépare avec vous. Un médecin-conseil vous assiste pour que vos séquelles soient pleinement prises en compte.
L’expertise évalue les séquelles et leurs conséquences. Elle doit être préparée : les besoins d’aide humaine, les douleurs, les répercussions professionnelles et quotidiennes doivent être discutés.
Négociation ou procédure
Chaque poste de préjudice est chiffré. Nous discutons l’offre et engageons, si nécessaire, une procédure judiciaire.
L’offre est examinée poste par poste. Si une négociation ne permet pas une réparation adaptée, une procédure peut être engagée. Une provision peut être demandée selon les conditions du dossier.
Réparation intégrale
Évaluer vos préjudices,
pas seulement vos blessures.
L’évaluation des préjudices s’appuie notamment sur la nomenclature Dintilhac et sur le régime d’indemnisation applicable. Elle distingue les conséquences avant et après la consolidation, patrimoniales et extrapatrimoniales.
- Frais de santé, frais divers et pertes de gains professionnels
- Souffrances endurées (pretium doloris)
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) et permanent (DFP, anciennement IPP)
- Assistance par tierce personne et aménagement du logement ou du véhicule
- Incidence professionnelle et préjudice scolaire ou de formation
- Préjudice esthétique, d’agrément, sexuel et autres postes applicables
L’existence et le montant de chaque poste dépendent de votre situation et des justificatifs réunis. Il n’existe pas de montant automatique valable pour tous.
Barème, simulateur : pourquoi chaque dossier est différent
Il n’existe pas de barème légal d’indemnisation. Les assureurs et les juridictions s’appuient sur des référentiels indicatifs, mais le montant dépend des conclusions de l’expertise, de votre âge, de votre activité et des justificatifs réunis. Un simulateur en ligne donne un ordre de grandeur, jamais une évaluation de votre dossier.
Les proches aussi peuvent être indemnisés
Lorsque la victime est gravement blessée ou décédée, ses proches peuvent obtenir réparation de leur propre préjudice, moral et économique : préjudice d’affection, pertes de revenus du foyer, frais d’obsèques, accompagnement.
Vous avez déjà reçu ou signé une offre ?
Faites examiner l’offre sans attendre. Après un accident de la circulation, une transaction signée peut être dénoncée dans le délai de quinze jours prévu par l’article L. 211-16 du Code des assurances. Le cabinet vérifiera les conditions et les délais dans votre dossier.
Une aggravation de votre état après indemnisation peut également ouvrir une nouvelle demande, selon les conditions applicables.
Faire vérifier ma situationLe premier échange
Commençons par vous écouter.
La suite se prépare ensemble.
Parlons de vos questions et de votre quotidien. Le premier rendez-vous est gratuit,
au cabinet à Marseille ou en visioconférence.