L’essentiel
- Même qualifié de « léger », un traumatisme crânien peut laisser des troubles cognitifs ou du comportement durables.
- Un bilan neuropsychologique et l’avis de spécialistes sont souvent nécessaires pour objectiver les séquelles.
- L’entourage est un témoin essentiel des changements de comportement et des besoins d’aide.
- L’aide humaine, l’incidence professionnelle et l’adaptation du projet de vie sont des postes majeurs.
- Lorsque la victime ne peut plus gérer seule ses intérêts, une mesure de protection peut être nécessaire.
Des séquelles parfois invisibles
Au-delà des séquelles physiques, un traumatisme crânien peut entraîner des troubles de la mémoire, de l’attention et de la concentration, une lenteur, une fatigabilité importante, des maux de tête, une irritabilité, une désinhibition ou des troubles de l’humeur. L’imagerie peut être normale, en particulier après un traumatisme dit léger.
La victime elle-même n’a pas toujours conscience de ses troubles : c’est souvent l’entourage qui constate le changement. Ces séquelles « invisibles » sont pourtant indemnisables, à condition d’être objectivées.
Une expertise adaptée
L’expertise doit être confiée à des médecins compétents en neurologie ou en médecine physique et de réadaptation, avec un bilan neuropsychologique complet. Des missions d’expertise adaptées aux traumatisés crâniens existent et permettent d’examiner l’autonomie dans la vie quotidienne, les capacités professionnelles et le comportement.
La consolidation intervient souvent après une longue période de rééducation : une consolidation trop précoce risque de figer une évaluation incomplète. Les proches doivent pouvoir être entendus, et le médecin-conseil qui assiste la victime veille à ce que tous les troubles soient décrits.
Les préjudices à faire valoir
- L’assistance par une tierce personne, qui comprend la stimulation, l’organisation et la surveillance, et pas seulement l’aide physique.
- Les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle : reconversion, emploi adapté, perte d’emploi.
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation pour les plus jeunes.
- Le déficit fonctionnel permanent, qui inclut les séquelles cognitives et psychiques.
- Le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement.
- Les frais de logement ou de véhicule adapté et les dépenses de santé futures.
Protéger la victime et son indemnisation
Lorsque la victime ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, une mesure de protection juridique peut être mise en place : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale. Elle permet de sécuriser la gestion des sommes destinées à couvrir des besoins sur toute une vie.
Pendant la longue phase de soins, des provisions peuvent être demandées à l’assureur, et au besoin au juge des référés, pour faire face aux dépenses.
Le rôle des proches
Les attestations des proches sur le comportement de la victime avant et après l’accident, sur l’aide apportée et sur les difficultés du quotidien sont des pièces essentielles. Les proches ont aussi droit à la réparation de leur propre préjudice : préjudice d’affection, bouleversement de leurs conditions d’existence, pertes de revenus lorsqu’ils réduisent leur activité pour accompagner la victime.
Questions fréquentes
Le scanner était normal : peut-il y avoir des séquelles ?+
Oui. Après un traumatisme crânien dit léger, l’imagerie peut être normale alors que des troubles cognitifs ou de la fatigue persistent. Un bilan neuropsychologique permet de les objectiver.
Mon proche ne se rend pas compte de ses troubles : que faire ?+
C’est fréquent après un traumatisme crânien. Les témoignages de l’entourage et un bilan neuropsychologique sont alors indispensables pour l’expertise.
Faut-il attendre longtemps avant l’indemnisation définitive ?+
La consolidation peut intervenir tard. En attendant, des provisions peuvent être obtenues pour faire face aux dépenses et aux pertes de revenus.
L’aide apportée par la famille est-elle indemnisée ?+
Oui. L’assistance par tierce personne est indemnisée même lorsqu’elle est assurée bénévolement par un proche.
Pour aller plus loin
Préparer l’expertise médicaleLes postes de préjudice (Dintilhac)Les proches de la victimeCe guide présente des informations générales, à jour au 13 octobre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.
Maître Benjamin DoukhanAvocat expérimenté au Barreau de Marseille, il se consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels, y compris dans les dossiers les plus lourds. Titulaire d’un DESU Réparation juridique du dommage corporel. Découvrir le cabinet