L’essentiel
- Le poste vise une activité spécifique, sportive ou de loisirs, pratiquée régulièrement avant l’accident.
- La simple limitation de la pratique est indemnisable, pas seulement l’arrêt complet.
- La gêne générale dans la vie quotidienne relève, elle, du déficit fonctionnel permanent.
- Il n’existe pas de barème : l’âge, le niveau et l’ancienneté de la pratique guident le juge.
- Licences, adhésions, photographies et attestations sont indispensables.
Une activité précise, pratiquée avant l’accident
La nomenclature Dintilhac définit le préjudice d’agrément comme celui qui résulte de l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs. La Cour de cassation admet aussi sa réparation lorsque la pratique reste possible mais limitée : moins souvent, moins longtemps, à un moindre niveau.
Football, course à pied, randonnée, natation, danse, chasse, pêche, moto, jardinage, bricolage, musique, voyages : toutes les activités comptent, pourvu qu’elles aient été réelles.
Ce qu’il ne faut pas confondre
La perte de qualité de vie « en général » (porter ses courses, jouer avec ses enfants, marcher longtemps) est déjà réparée par le déficit fonctionnel permanent. Avant la consolidation, la privation des loisirs est incluse dans le déficit fonctionnel temporaire. Le préjudice d’agrément vient en plus, pour les activités identifiées.
Les preuves à réunir
- Licences sportives, cartes de club, cotisations, abonnements.
- Résultats de compétitions, classements, diplômes.
- Photographies et vidéos datées, publications antérieures à l’accident.
- Attestations d’entraîneurs, de coéquipiers, d’amis, de proches.
- Factures de matériel, permis de chasse ou de pêche, carnets de randonnée.
L’expert médical doit se prononcer sur le lien entre les séquelles et l’arrêt ou la limitation de chaque activité : mentionnez-les toutes lors de l’expertise.
L’évaluation
Le référentiel indicatif des cours d’appel ne propose pas de fourchette pour ce poste : l’indemnité est fixée au cas par cas, en fonction de l’âge de la victime, de l’importance de l’activité dans sa vie, de son niveau et du nombre d’activités perdues. Un sportif licencié depuis vingt ans n’est pas indemnisé comme un pratiquant occasionnel.
Questions fréquentes
Je peux encore courir, mais moins qu’avant : est-ce un préjudice d’agrément ?+
Oui. La limitation de la pratique antérieure est indemnisable, pas seulement son abandon.
Je ne pratiquais aucun sport en club : puis-je y prétendre ?+
Oui, si vous établissez une activité de loisirs régulière par d’autres moyens : photographies, attestations, achats de matériel. Une licence n’est pas obligatoire.
Le préjudice d’agrément fait-il double emploi avec le DFP ?+
Non. Le déficit fonctionnel permanent répare la perte de qualité de vie générale ; le préjudice d’agrément, la perte d’une activité précise. Les deux se cumulent.
Sources et textes officiels
- B. Mornet, L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, référentiel indicatif, édition de septembre 2025 (PDF)
- Accident de la route : indemnisation des dommages corporels – Service-public.fr
Liens vérifiés le 13 octobre 2026.
Pour aller plus loin
Déficit fonctionnel permanent (DFP, AIPP)Les postes de préjudice (Dintilhac)Préparer l’expertise médicaleCe guide présente des informations générales, à jour au 10 novembre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.
Maître Benjamin DoukhanAvocat expérimenté au Barreau de Marseille, il se consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels, y compris dans les dossiers les plus lourds. Titulaire d’un DESU Réparation juridique du dommage corporel. Découvrir le cabinet