L’essentiel
- Le poste indemnise un besoin d’aide, pas une dépense : aucune facture n’est exigée.
- L’aide apportée bénévolement par la famille est indemnisée selon le même principe.
- L’expert fixe un nombre d’heures par jour ou par semaine, avant et après la consolidation.
- Le référentiel indicatif des cours d’appel retient 16 à 25 € de l’heure selon le type d’aide.
- Le besoin permanent est capitalisé à vie ou versé sous forme de rente.
Ce que couvre l’aide humaine
- L’aide aux actes essentiels : se lever, se laver, s’habiller, manger, se déplacer.
- L’aide aux tâches domestiques : courses, repas, ménage, linge, démarches.
- La surveillance et la stimulation, notamment après un traumatisme crânien.
- L’aide à la parentalité : s’occuper des enfants quand la victime ne le peut plus.
- L’accompagnement dans les déplacements, les soins et la vie sociale.
Avant la consolidation, cette aide est indemnisée au titre des frais divers ; après, elle constitue le poste « assistance par tierce personne ».
Un besoin, même quand la famille aide
La jurisprudence est constante : l’indemnité est due en fonction du besoin, elle n’est pas subordonnée à la production de factures et elle ne peut pas être réduite au motif qu’un conjoint ou un parent assure l’aide gratuitement. Le proche qui aide n’a pas à supporter à la place du responsable la charge du handicap.
Le calcul : heures, taux horaire, capitalisation
L’expert évalue le nombre d’heures nécessaires, en distinguant l’aide active, la simple surveillance et, pour les cas les plus lourds, la présence de nuit. Le référentiel indicatif des cours d’appel (édition de septembre 2025) retient un taux horaire de 16 à 25 €, selon la nature du besoin, la gravité du handicap et la qualification de l’aidant ; le recours à un service prestataire se situe autour de 20 à 25 € de l’heure.
Lorsque la victime est employeur de son aide, le calcul annuel est habituellement fait sur plus de 365 jours, pour intégrer les congés payés et les jours fériés. Le besoin viager est ensuite capitalisé à l’aide d’un barème de capitalisation, ou réglé par une rente trimestrielle indexée, souvent préférable pour les très jeunes victimes.
Les points de vigilance à l’expertise
- Décrire une journée type, heure par heure, y compris les « mauvais jours ».
- Faire intervenir un ergothérapeute pour objectiver les besoins au domicile.
- Ne pas minimiser : la victime qui « se débrouille » avec l’aide de ses proches a tout de même un besoin.
- Demander la prise en compte de l’aide passée, depuis le retour à domicile.
Questions fréquentes
Ma femme m’aide tous les jours sans être payée : est-ce indemnisé ?+
Oui. L’assistance par tierce personne est indemnisée selon le besoin, même lorsque l’aide est familiale et bénévole. L’indemnité vous revient à vous, victime.
Faut-il fournir des factures d’aide à domicile ?+
Non. Le poste répare un besoin constaté par l’expert. Les factures, quand elles existent, servent de preuve mais ne sont pas une condition.
L’aide temporaire après une opération est-elle comptée ?+
Oui. L’aide nécessaire pendant la convalescence, même quelques semaines, est indemnisée au titre des frais divers, sur la base des heures retenues par l’expert.
Sources et textes officiels
- B. Mornet, L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, référentiel indicatif, édition de septembre 2025 (PDF)
- Accident de la route : indemnisation des dommages corporels – Service-public.fr
Liens vérifiés le 13 octobre 2026.
Pour aller plus loin
Traumatisme crânienBarème d’indemnisation du dommage corporelPréparer l’expertise médicaleCe guide présente des informations générales, à jour au 10 novembre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.
Maître Benjamin DoukhanAvocat expérimenté au Barreau de Marseille, il se consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels, y compris dans les dossiers les plus lourds. Titulaire d’un DESU Réparation juridique du dommage corporel. Découvrir le cabinet