L’essentiel
- Le préjudice esthétique temporaire et le préjudice esthétique permanent sont deux postes distincts.
- L’expert cote chacun de 1 à 7, selon l’étendue, la localisation et la visibilité des atteintes.
- Le référentiel indicatif des cours d’appel applique au préjudice permanent la même échelle que pour les souffrances endurées.
- L’âge, la profession et la localisation (visage, mains) pèsent dans l’évaluation.
- Une chirurgie réparatrice à venir doit être prévue dans les dépenses de santé futures.
Le préjudice esthétique temporaire
Avant la consolidation, la victime peut présenter une apparence très altérée : plaies, hématomes, fixateur externe, plâtre, fauteuil roulant, brûlures en cours de cicatrisation, perte de cheveux. Cette altération, même provisoire, constitue un poste autonome. Il est souvent oublié dans les offres amiables alors que la nomenclature Dintilhac le prévoit expressément ; il doit être demandé à l’expert, puis chiffré séparément.
Le préjudice esthétique permanent
Après la consolidation, l’expert décrit et cote ce qui subsistera : cicatrices, déformations, amputation, boiterie, paralysie faciale, port d’une prothèse. La cotation tient compte de la taille, de la couleur et du relief des cicatrices, de leur localisation et de leur visibilité, que la victime soit habillée ou dévêtue.
| Cotation | Qualification | Montant indicatif |
|---|---|---|
| 1/7 | Très léger | Jusqu’à 2 000 € |
| 2/7 | Léger | 2 000 à 4 000 € |
| 3/7 | Modéré | 4 000 à 8 000 € |
| 4/7 | Moyen | 8 000 à 20 000 € |
| 5/7 | Assez important | 20 000 à 35 000 € |
| 6/7 | Important | 35 000 à 50 000 € |
| 7/7 | Très important | 50 000 à 80 000 € |
| Exceptionnel | 80 000 € et plus |
Ce qui pèse dans l’évaluation
- La localisation : visage, cou, mains et zones découvertes sont plus fortement cotés.
- L’âge de la victime, qui portera la séquelle plus ou moins longtemps.
- La profession, lorsque l’apparence y joue un rôle : le retentissement professionnel relève alors aussi de l’incidence professionnelle.
- La modification de la démarche ou de la gestuelle, qui fait partie de l’apparence.
Apportez à l’expertise des photographies datées prises à chaque étape : elles sont la meilleure preuve du préjudice temporaire, par nature disparu le jour de l’examen.
Questions fréquentes
Une petite cicatrice est-elle indemnisée ?+
Oui. Même cotée 0,5/7 ou 1/7, une cicatrice ouvre droit à réparation. Le montant reste modeste, mais il s’ajoute aux autres postes.
Faut-il attendre la fin de la cicatrisation ?+
L’expert se prononce à la consolidation, quand la cicatrice n’évolue plus, en général douze à dix-huit mois après la plaie ou l’intervention. Une évaluation trop précoce risque de minorer ou de fausser la cotation.
La chirurgie réparatrice est-elle prise en charge ?+
Lorsqu’elle est médicalement envisagée, son coût relève des dépenses de santé futures et doit être demandé en plus du préjudice esthétique.
Sources et textes officiels
- B. Mornet, L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, référentiel indicatif, édition de septembre 2025 (PDF)
- Accident de la route : indemnisation des dommages corporels – Service-public.fr
Liens vérifiés le 13 octobre 2026.
Pour aller plus loin
Barème d’indemnisation du dommage corporelSouffrances endurées (pretium doloris)Les postes de préjudice (Dintilhac)Ce guide présente des informations générales, à jour au 10 novembre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.
