L’essentiel
- Le DFT répare la perte de qualité de vie pendant la période de soins, travail mis à part.
- Il est total pendant les hospitalisations, puis partiel, par classes de I (10 %) à IV (75 %).
- Les juridictions retiennent en général 25 à 33 € par jour de déficit total.
- Il est dû à toute victime : enfant, retraité, personne sans emploi.
- Chaque période oubliée ou sous-classée par l’expert réduit directement l’indemnité.
Ce que répare le DFT
Ce poste, autrefois appelé « gêne dans les actes de la vie courante », indemnise l’aspect non économique de l’incapacité temporaire : la séparation d’avec la famille pendant l’hospitalisation, l’impossibilité de se déplacer, de s’habiller ou de se laver seul, la privation des loisirs, du sport et de la vie sociale et intime pendant la période de soins.
Il ne faut pas le confondre avec l’arrêt de travail : les revenus perdus sont réparés par un autre poste, les pertes de gains professionnels actuels. Une personne qui ne travaille pas a droit au DFT comme une autre.
DFT total et DFT partiel : les classes
L’expert découpe la période entre l’accident et la consolidation en tranches successives, chacune affectée d’un niveau de gêne.
- DFT total (100 %) : hospitalisation, alitement, immobilisation complète.
- Classe IV (75 %) : gêne très importante, par exemple déplacements en fauteuil roulant.
- Classe III (50 %) : gêne importante, par exemple marche avec deux cannes ou immobilisation d’un membre.
- Classe II (25 %) : gêne modérée, par exemple port d’une attelle ou d’un collier cervical, rééducation soutenue.
- Classe I (10 %) : gêne légère jusqu’à la consolidation.
Le calcul, jour par jour
Le référentiel indicatif des cours d’appel (édition de septembre 2025) relève une indemnisation de 750 à 1 000 € par mois, soit 25 à 33 € par jour de déficit total, réduite en proportion lorsque le déficit est partiel.
Exemple, sur une base de 30 € par jour : 20 jours de DFT total (600 €), puis 60 jours en classe III (60 × 30 × 50 % = 900 €), puis 150 jours en classe II (150 × 30 × 25 % = 1 125 €), soit 2 625 €. Les assureurs proposent souvent une base journalière plus faible : c’est un point de négociation.
Les erreurs fréquentes dans les rapports d’expertise
- Des périodes d’hospitalisation ou de rééducation en centre oubliées.
- Une classe trop basse au regard de l’autonomie réelle de la victime.
- Une date de consolidation fixée trop tôt, qui raccourcit toute la période.
- L’absence de prise en compte de la gêne psychique (anxiété, repli, troubles du sommeil).
Un calendrier précis de vos soins, établi avant l’expertise avec les bulletins d’hospitalisation et les prescriptions, permet d’éviter ces oublis.
Questions fréquentes
Le DFT est-il la même chose que l’ITT ?+
Non. L’ITT (incapacité temporaire totale ou incapacité totale de travail) est une notion médicale ou pénale. Le DFT est un poste d’indemnisation civile qui répare la gêne personnelle, indépendamment du travail.
Combien est indemnisé un jour de DFT ?+
Les juridictions retiennent en général 25 à 33 € par jour de déficit total, et une fraction de cette somme pour les périodes de déficit partiel.
Un enfant ou un retraité y a-t-il droit ?+
Oui. Le DFT répare la gêne dans la vie courante ; il ne dépend ni de l’âge ni de l’activité professionnelle.
Sources et textes officiels
- B. Mornet, L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, référentiel indicatif, édition de septembre 2025 (PDF)
- Accident de la route : indemnisation des dommages corporels – Service-public.fr
Liens vérifiés le 13 octobre 2026.
Pour aller plus loin
Barème d’indemnisation du dommage corporelSouffrances endurées (pretium doloris)Préparer l’expertise médicaleCe guide présente des informations générales, à jour au 10 novembre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.
