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Guide pratique · Postes de préjudice

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : classes, périodes et indemnisation par jour.

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) indemnise la gêne subie dans tous les actes de la vie courante entre l’accident et la consolidation : hospitalisation, immobilisation, perte d’autonomie, privation des activités habituelles. Il se calcule jour par jour.

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Par Maître Benjamin Doukhan, avocat au Barreau de Marseille · Mis à jour le 10 novembre 2026

L’essentiel

  • Le DFT répare la perte de qualité de vie pendant la période de soins, travail mis à part.
  • Il est total pendant les hospitalisations, puis partiel, par classes de I (10 %) à IV (75 %).
  • Les juridictions retiennent en général 25 à 33 € par jour de déficit total.
  • Il est dû à toute victime : enfant, retraité, personne sans emploi.
  • Chaque période oubliée ou sous-classée par l’expert réduit directement l’indemnité.

Ce que répare le DFT

Ce poste, autrefois appelé « gêne dans les actes de la vie courante », indemnise l’aspect non économique de l’incapacité temporaire : la séparation d’avec la famille pendant l’hospitalisation, l’impossibilité de se déplacer, de s’habiller ou de se laver seul, la privation des loisirs, du sport et de la vie sociale et intime pendant la période de soins.

Il ne faut pas le confondre avec l’arrêt de travail : les revenus perdus sont réparés par un autre poste, les pertes de gains professionnels actuels. Une personne qui ne travaille pas a droit au DFT comme une autre.

DFT total et DFT partiel : les classes

L’expert découpe la période entre l’accident et la consolidation en tranches successives, chacune affectée d’un niveau de gêne.

  • DFT total (100 %) : hospitalisation, alitement, immobilisation complète.
  • Classe IV (75 %) : gêne très importante, par exemple déplacements en fauteuil roulant.
  • Classe III (50 %) : gêne importante, par exemple marche avec deux cannes ou immobilisation d’un membre.
  • Classe II (25 %) : gêne modérée, par exemple port d’une attelle ou d’un collier cervical, rééducation soutenue.
  • Classe I (10 %) : gêne légère jusqu’à la consolidation.

Le calcul, jour par jour

Le référentiel indicatif des cours d’appel (édition de septembre 2025) relève une indemnisation de 750 à 1 000 € par mois, soit 25 à 33 € par jour de déficit total, réduite en proportion lorsque le déficit est partiel.

Exemple, sur une base de 30 € par jour : 20 jours de DFT total (600 €), puis 60 jours en classe III (60 × 30 × 50 % = 900 €), puis 150 jours en classe II (150 × 30 × 25 % = 1 125 €), soit 2 625 €. Les assureurs proposent souvent une base journalière plus faible : c’est un point de négociation.

Les erreurs fréquentes dans les rapports d’expertise

  • Des périodes d’hospitalisation ou de rééducation en centre oubliées.
  • Une classe trop basse au regard de l’autonomie réelle de la victime.
  • Une date de consolidation fixée trop tôt, qui raccourcit toute la période.
  • L’absence de prise en compte de la gêne psychique (anxiété, repli, troubles du sommeil).

Un calendrier précis de vos soins, établi avant l’expertise avec les bulletins d’hospitalisation et les prescriptions, permet d’éviter ces oublis.

Questions fréquentes

Le DFT est-il la même chose que l’ITT ?+

Non. L’ITT (incapacité temporaire totale ou incapacité totale de travail) est une notion médicale ou pénale. Le DFT est un poste d’indemnisation civile qui répare la gêne personnelle, indépendamment du travail.

Combien est indemnisé un jour de DFT ?+

Les juridictions retiennent en général 25 à 33 € par jour de déficit total, et une fraction de cette somme pour les périodes de déficit partiel.

Un enfant ou un retraité y a-t-il droit ?+

Oui. Le DFT répare la gêne dans la vie courante ; il ne dépend ni de l’âge ni de l’activité professionnelle.

Ce guide présente des informations générales, à jour au 10 novembre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.

Maître Benjamin Doukhan

Maître Benjamin DoukhanAvocat expérimenté au Barreau de Marseille, il se consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels, y compris dans les dossiers les plus lourds. Titulaire d’un DESU Réparation juridique du dommage corporel. Découvrir le cabinet

Avis de clients

Leur expérience du cabinet

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  • ★★★★★

    « Maître Doukhan a été présent et impliqué dès notre tout premier contact. Il a répondu avec rapidité et a même pris le temps de se déplacer à mon domicile afin que je puisse lui expliquer ma situation en détail. Il s’agissait d’un accident de trajet, au cours duquel l’assureur de l’automobiliste m’ayant percutée a tenté de me faire porter la responsabilité et de me proposer une indemnisation dérisoire, clairement insuffisante au regard des préjudices subis. Maître Doukhan m’a d’abord rassurée, puis il m’a clairement expliqué mes droits et la réalité de la situation, avec beaucoup de pédagogie et de transparence. Il m’a également préparée au fait que les délais judiciaires seraient longs, en m’expliquant qu’il faudrait de la patience et de la confiance. Tout au long de la procédure, il m’a accompagnée avec un grand professionnalisme, en partageant chaque étape et chaque avancée avec une totale clarté. Honnêtement, je mesure aujourd’hui la chance que j’ai eue de le contacter lui et pas un autre avocat. Il est rare d’être aussi satisfaite, à la fois sur le plan humain et en tant que cliente. Je recommande Maître Doukhan sans la moindre hésitation. »

    HajarAvis Google · 2026

  • ★★★★★

    « Je recommande vivement Maître Doukhan. Il est rare de rencontrer un professionnel qui allie autant de compétence, de réactivité et d'humanité. Dès le début de mon dossier, je me suis sentie écoutée, respectée et accompagnée. À aucun moment je n'ai eu le sentiment d'être un simple numéro de dossier. J'ai toujours eu une réponse rapide à mes questions, que ce soit par téléphone, par mail ou par SMS, et j'ai senti un véritable investissement tout au long de la procédure. Au-delà de ses compétences, c'est son implication, son écoute et son côté profondément humain qui m'ont marquée. Il défend ses clients avec sérieux, honnêteté et conviction, et cela fait toute la différence dans des moments qui peuvent être difficiles. Je tiens à le remercier sincèrement pour tout le travail accompli. C'est un avocat que je recommande les yeux fermés, autant pour ses qualités professionnelles que pour ses qualités humaines.🙏🏻 »

    Mel F.Avis Google · 2026

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    Aurore S.Avis Google · 2026

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