L’essentiel
- Le conducteur d’une moto ou d’un scooter est indemnisé par l’assureur adverse, sauf si celui-ci prouve une faute ayant contribué à son dommage.
- Le passager d’un deux-roues bénéficie de la protection renforcée des victimes non conductrices.
- L’absence d’un équipement obligatoire ne réduit l’indemnisation que si elle a contribué au dommage.
- Seul en cause ? La garantie du pilote de votre contrat peut intervenir, selon ses conditions.
- Les blessures graves imposent une expertise particulièrement préparée.
Motard ou conducteur de scooter : les règles applicables
Moto, scooter, cyclomoteur, quad : tous sont des véhicules terrestres à moteur. Leur conducteur relève de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : sa propre faute peut limiter ou exclure son indemnisation.
Ce n’est pas automatique. La faute doit être prouvée par l’assureur qui l’invoque ; elle s’apprécie indépendamment du comportement de l’autre conducteur, et elle ne réduit l’indemnisation que si elle a contribué au dommage. Vitesse, dépassement, position sur la chaussée : chaque élément invoqué doit être vérifié dans le procès-verbal, les témoignages et les constatations matérielles.
Équipement obligatoire et indemnisation
Le casque homologué est obligatoire, de même que les gants pour le conducteur et le passager d’un deux-roues motorisé. Le défaut d’équipement est sanctionné par une amende.
Pour réduire l’indemnisation, l’assureur doit démontrer que ce manquement a contribué au dommage : l’absence de gants, par exemple, est sans incidence sur une fracture de la jambe.
Le passager d’une moto ou d’un scooter
Le passager n’est pas conducteur : il est indemnisé de ses dommages corporels sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident. Il peut être indemnisé par l’assureur du deux-roues sur lequel il se trouvait, même si le pilote est seul en cause.
Seul en cause ou responsable : la garantie du pilote
Si aucun autre véhicule n’est impliqué, ou si votre faute exclut votre indemnisation, votre propre contrat peut comporter une garantie du conducteur, parfois appelée garantie corporelle du pilote. Ses conditions varient beaucoup d’un contrat à l’autre : seuil d’intervention, plafond, postes de préjudice couverts, mode de calcul.
Le cabinet analyse le contrat, ses conditions générales et particulières, puis prépare l’expertise prévue par la garantie.
Délit de fuite, véhicule non assuré ou immatriculé à l’étranger
Si l’automobiliste a pris la fuite ou n’est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir, dans des délais stricts. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, le Bureau central français (BCF) est en principe l’interlocuteur.
Des blessures souvent graves
Fractures complexes, atteintes du plexus brachial, amputations, traumatismes crâniens, lésions de la moelle épinière : les accidents de deux-roues entraînent souvent des séquelles lourdes et une longue période de soins.
L’indemnisation doit alors intégrer l’aide humaine, l’adaptation du logement et du véhicule, les pertes de revenus futures, l’incidence professionnelle et le préjudice d’agrément, notamment lorsque la pratique de la moto devient impossible. Une provision peut être demandée à l’assureur, et au besoin au juge des référés, pour faire face aux dépenses en attendant la consolidation.
Accident à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Le cabinet est installé au 37 rue Montgrand, dans le 6e arrondissement de Marseille. Il accompagne les motards et les conducteurs de scooter accidentés en ville, sur les grands axes comme l’A7, l’A50, l’A55 ou la rocade L2, et dans tout le département, ainsi que partout en France lorsque le dossier le justifie.
Le premier rendez-vous peut avoir lieu au cabinet ou en visioconférence, ce qui évite un déplacement pendant la convalescence.
Questions fréquentes
Je n’avais pas de gants : mon indemnisation sera-t-elle réduite ?+
Pas automatiquement. L’assureur doit prouver que l’absence de gants a contribué à votre dommage. Elle ne peut pas justifier une réduction pour des blessures sans rapport avec les mains.
L’automobiliste m’a coupé la route mais conteste : que faire ?+
Rassemblez les preuves sans attendre : coordonnées des témoins, photographies, références du procès-verbal, images de vidéosurveillance éventuelles. Le cabinet obtient la copie du procès-verbal et analyse les responsabilités.
Ma moto est assurée au tiers : suis-je couvert pour mes blessures ?+
L’assurance au tiers couvre votre responsabilité envers les autres. Vos propres blessures relèvent soit de l’assureur adverse, soit d’une garantie du conducteur si votre contrat en comporte une : vérifiez vos conditions particulières.
Je suis passager d’un scooter : qui m’indemnise ?+
L’assureur du scooter sur lequel vous vous trouviez, ou celui de l’autre véhicule impliqué. En tant que passager, votre propre faute ne peut pas vous être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident.
Ce guide présente des informations générales, à jour au 12 octobre 2026. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.
Maître Benjamin DoukhanAvocat au Barreau de Marseille, il a prêté serment en 2019 et se consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels. Titulaire d’un DESU Réparation juridique du dommage corporel. Découvrir le cabinet