Un responsable identifié : son assurance doit vous indemniser
Une chute sur un sol glissant ou dégradé, une morsure de chien ou un accident chez un tiers peut engager la responsabilité du propriétaire des lieux, de l’exploitant ou du gardien de l’animal. Son assureur de responsabilité civile doit alors réparer vos préjudices.
Il faut réunir rapidement les preuves : photos des lieux, témoins, déclaration auprès du responsable et certificats médicaux.
Votre garantie des accidents de la vie (GAV)
Sans responsable, votre propre contrat GAV peut intervenir. Il ne joue souvent qu’au-delà d’un seuil d’incapacité fixé par le contrat : le taux retenu par le médecin de l’assureur est donc décisif.
Si ce taux vous paraît sous-évalué ou fixé juste sous le seuil, il peut être contesté. Le cabinet analyse le contrat, prépare la contre-expertise et défend une évaluation complète.
Préparer les pièces utiles à l’analyse
Selon votre dossier, les pièces suivantes peuvent être utiles. Elles seront examinées avec le cabinet, et non transmises dans le formulaire de rappel.
- Photographies et coordonnées des témoins
- Déclaration d’accident et correspondances
- Contrats d’assurance et conditions de la GAV
- Certificats médicaux et justificatifs des dépenses
Questions fréquentes
Chute dans un magasin ou un escalier : qui indemnise ?+
Selon les circonstances, le propriétaire ou l’exploitant des lieux peut être responsable. À défaut, votre garantie des accidents de la vie peut intervenir selon ses conditions.
Morsure de chien : qui paie ?+
Le propriétaire ou la personne qui avait la garde de l’animal est responsable du dommage causé (article 1243 du Code civil). Son assurance de responsabilité civile prend en principe en charge l’indemnisation.
Ma GAV refuse car le taux est sous le seuil : que faire ?+
Le taux fixé par le médecin de l’assureur n’est pas définitif. Une contestation argumentée et une contre-expertise peuvent conduire à une réévaluation.
Cette page présente des informations générales. Les droits, les délais et les recours doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle. Aucun résultat n’est garanti.