top of page
ACCIDENTS DE LA ROUTE
Accident de la circulation : Près de 57 000 accidents par an en France !
Vous êtes victime directe d’un accident de la circulation, à Marseille ou en France, également appelé accident de la route ?
Pour aider à éviter certains pièges, vous pouvez contacter votre avocat, le Cabinet de Maître Benjamin DOUKHAN, avocat intervenant, dans les litiges en cas d’accident de la route.
Il sera à votre écoute tout au long de la procédure d’indemnisation pour vous accompagner et vous défendre face aux assurances et, le cas échéant, devant les juges.
Vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel pour la création d’un dossier d’indemnisations ou tout simplement prendre conseil auprès d’un avocat qualifié ?
Accident de la circulation et la Loi Badinter
L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Elle permet d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et aide à accélérer les différentes procédures d’indemnisations.
Cette loi concerne seulement les victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (terrestre).
Elle ne s’applique pas sur les collisions entre cyclistes, piétons, rollers, trottinettes… qui relèvent du droit commun de la responsabilité civile.
Pourquoi faire appel au Cabinet de Maître Doukhan, avocat dédié à la réparation du dommage corporel ?
« C’est la victime ou la famille de la victime, si elle en est incapable, qui désigne son avocat pour la représenter. »
En premier lieu, le rôle de l’avocat après un accident de la circulation sera de soutenir la victime qui est sous le choc et souvent seule dans ses démarches.
Votre avocat écoute précautionneusement, soutient et tente de comprendre au mieux le déroulement de l’accident de la circulation et ses conséquences dans la vie de la victime ainsi que dans celle de ses proches.
« Nous vous déconseillons, en tant que victime de vous faire assister par votre propre assurance. »
En effet, elle désignera, le plus souvent, un avocat ou un médecin-expert qui ne servira en réalité que les intérêts de celle-ci.
Cette loi concerne seulement les victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (terrestre).
Elle ne s’applique pas sur les collisions entre cyclistes, piétons, rollers, trottinettes… qui relèvent du droit commun de la responsabilité civile.
Vous êtes victime d’un accident de la circulation ?
Il est important, avant d’amorcer toutes démarches de me contacter et prendre conseils auprès de moi puis, par la suite, je vous recevrez à mon cabinet sur Marseille.
Quels seront mes différents rôles ?
—> Ma caractéristique principale sera d’écouter votre récit pour élaborer une stratégie.
Dès les jours qui suivent l’accident, je pourrais collecter les différentes informations et pièces nécessaires pour monter votre dossier.
« Pensez à bien conservez les originaux de toutes les pièces établies depuis le début de votre accident de la circulation. »
Je pourrais ainsi juger si vous êtes partiellement responsable ou non.
De plus, il sera important de me transmettre votre contrat d’assurance afin de connaître ses différentes garanties.
Tout au long de la procédure, Je prendrai le temps de vous expliquer chacune des démarches pour vous aider à mieux comprendre et à sortir rapidement de ce labyrinthe de l’indemnisation.
Par ailleurs, dès que le dossier sera établi, je contacterais directement votre assurance pour lui transmettre les premiers éléments qui le constituent.
Il sera alors possible de débloquer prestement une première somme d’argent, appelée provision, pour aider la victime d’accident de la circulation.
—> Ensuite, je vous assisterai, aux côtés du médecin conseil de victime, pendant l’expertise médicale où seront évalués les différents préjudices corporels et pourrai, par la suite, chiffrer également tous les préjudices : professionnels, moraux, véhicule, pertes de gains, frais divers…
« Grâce à la présence d’un avocat, les compagnies d’assurance indemnisent justement et plus rapidement les victimes »
Les conclusions des médecins-experts, qui interviennent à la demande des compagnies d’assurance, ne reflètent pas totalement la réalité des préjudices corporels de la victime.
Ces conclusions peuvent être incomplètes, insuffisantes…
—> Votre avocat a un rôle primordial lors de la négociation de l’indemnisation.
Il vous accompagne tout au long de la procédure face aux compagnies d’assurance pour percevoir une indemnisation à sa juste valeur en application des barèmes et de la jurisprudence.
Il faut souligner que lorsqu’un avocat intervient, les compagnies d’assurance désireront majoritairement trouver un terrain d’entente plutôt que d’aller au tribunal et cela afin de limiter des frais supplémentaires.
« A défaut d’accord amiable, une procédure judiciaire pourra être engagée. »
Je serais votre représentant pendant le procès si aucun accord amiable n’a pu être décidé.
Chaque cas est unique et j’aurais toujours des solutions à vous apporter.
Les différents préjudices en cas d’accident de la circulation :
Les différents préjudices indemnisables lors d’accident de la circulation sont par ailleurs recensés dans la nomenclature Dinthillac.
Votre avocat y trouvera plus précisément la liste des préjudices de dommages corporels qui pourront vous concerner vous-même (victime directe) ainsi que vos proches (victimes indirectes). Il s’y appuiera pour demander une réparation.
En outre, votre avocat va devoir les inventorier correctement.
On peut nommer deux grandes catégories de préjudices :
-
Les préjudices économiques: Ils vont pouvoir être réparés par une contre-partie financière. On y retrouve par exemple les différentes dépenses de santé, frais divers, pertes de salaires, frais suite à une location ou la réparation du véhicule…
-
Les préjudices non économiques, psychiques et moraux: Ceux ci doivent subir une évaluation personnalisée. Il en va de la reconnaissance de la dignité et de la souffrance de la victime.
On peut y retrouver des préjudices esthétiques, fonctionnels, des souffrances…
Les victimes indirectes, qui sont-elles ?
A côté des préjudices subis par la victime elle-même, il existe d’autres victimes dites « indirecte ou par ricochet ». Ce sont souvent les proches, la famille de cette dernière.
Bien évidemment, les préjudices subis par ces victimes indirectes devront être pris en compte afin de demander une réparation.
Pourront être pris en charge (non exhaustif):
-
Les frais de transport, d’hébergement…
-
Les frais d’obsèques
-
Les préjudices affection (à cause d’un handicap ou du décès de la victime…)
Vous êtes victimes:
Le Cabinet de Maître Doukhan est disponible pour vous accompagner et vous soutenir dans vos démarches administratives et judiciaires.
N’hésitez pas à me demander conseil !
bottom of page