ACCIDENTS MÉDICAUX

Vous êtes victimes d’un accident médical et souhaitez connaître les démarches à suivre ?

Vous souhaitez être épaulé dans la création d’un dossier ou avoir tout simplement des conseils ?

Le cabinet de Maître Benjamin Doukhan, dédié à la réparation du préjudice corporel, est disponible pour vous accompagner dans toutes vos démarches amiables et judiciaires.

Qu’est-ce qu’un accident médical ?

Un accident médical peut survenir lors d’un acte de soins, de prévention ou lors d’un diagnostic. De par son action, il entraîne des conséquences anormales de l’état de santé du patient par rapport à l’évolution prévisible du traitement envisagé.

Dans ces accidents médicaux, nous prenons en compte également :

Les affections iatrogènes : due à un médicament ou à un traitement prescrit.
Les infections nosocomiales : elles sont contractées à la suite d’un acte de soins médicaux.
Les aléas thérapeutiques : Accidents survenus lors d’un acte médical et ne pouvant être maitrisés par le praticien.
Les erreurs chirurgicales : par exemple une cécité d’un œil opéré pour un glaucome.

Qui est concerné par l’indemnisation à la suite d’un accident médical ?

La victime elle-même (directe) et/ou les victimes indirectes (par ricochet) qui peuvent-être un proche ou un membre de la famille.

Pourquoi faire appel à mes services ?

J’aide les victimes à se faire entendre et à réclamer des indemnisations justes.

Nous savons que les démarches administratives sont pénibles et que les victimes sont encore sous le choc de l’accident médical et ne sont pas dans la capacité de mener ce genre de combat face aux compagnies d’assurance.

Faire appel à un avocat c’est trouver une oreille attentive et une aide pour se faire entendre.

Quand dois-je faire appel à un avocat ?

Avant toute démarche administrative, il est important de contacter un avocat pour demander conseil et rassembler toutes les pièces nécessaires au futur dossier d’indemnisation.

Depuis la loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner), les délais sont les mêmes : que l’acte médical ait été administré dans un cabinet de médecin généraliste, dans un centre de soins qu’il soit privé ou public, les victimes ont un délai de 10 ans pour assigner la justice (LégiFrance)

Comment demander des indemnisations après un accident médical ?

En premier lieu, il vous faudra demander une copie de votre dossier médical. Il vous suffira de le demander à votre professionnel de santé ou à l’établissement où ont été prescrits les différents soins médicaux.

Ensuite, avec mon aide et celle de mon cabinet, ce dossier sera transmis à notre médecin-conseil qui va déterminer de la pertinence des poursuites à l’encontre des différents intervenants lors de l’accident médical ou du centre hospitalier.

Il expliquera la nature des différents préjudices subis par la ou les victimes ainsi que la procédure à suivre.

Enfin, après concertation, une décision sera prise entre l’opportunité de saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) ou le recours juridique.

Une expertise médicale est-elle nécessaire ?

Oui elle est même obligatoire et va viser à évaluer l’indemnisation des différents préjudices. Peu importe le recours auquel vous souhaitez vous engager, elle sera rapidement lancée par les compagnies d’assurance.

Plusieurs phases vont se succéder durant l’expertise médicale. Elle est primordiale dans la procédure en responsabilité médical et dans l’indemnisation des préjudices :

Premièrement, vous devrez présenter, avec précision et dans l’ordre, les circonstances de l’accident médical et fournir votre dossier médical dans sa totalité.
Deuxièmement, le médecin-expert va vous ausculter et c’est là que vous exprimerez toutes les difficultés physiques et morales subies depuis l’accident médical. Il faudra également énumérer les autres préjudices : agrément, professionnel, sexuel…
Troisièmement, le médecin-expert et le médecin-recours de la victime, une fois l’examen médical réalisé, vont débattre ensemble des conclusions médico-légales envers le patient.

Pourquoi faire intervenir un médecin-recours ?

Nous vous conseillons de bien préparer en amont cette expertise médicale.

Le cabinet de Maître Doukhan mettra à votre disposition toute une équipe de professionnels spécialisés dans la responsabilité médicale.

Plus précisément, après une première vision de votre parcours de santé par votre avocat spécialisé en responsabilité médicale, il vous proposera de faire appel à un médecin de recours qui étudiera avec rigueur votre dossier et prendra également le temps de vous examiner.

Ce médecin de recours décortiquera le parcours de la prise en charge médicale que vous avez reçu depuis l’accident médical, et pourra constater les éventuels problèmes survenus durant les soins prodigués. Il pourra ainsi évaluer et répertorier les différents préjudices en lien avec ces problèmes et complications.

Cet examen effectué en parallèle (ou en amont) de l’expertise médicale permettra à votre avocat de préparer au mieux votre dossier.

Dès la réception du rapport médico-légal établi par le médecin-expert (celui dont les compagnies d’assurance ont fait appel) votre avocat intervenant en responsabilité médicale pourra vous suggérer de vous orienter par la suite vers la voie la plus opportune et la plus juste pour votre dossier.

Quels sont les différents préjudices pris en compte pour mon indemnisation ?

Pour la victime directe :

Préjudice non économique: les blessures physiques, préjudice moral, souffrances supportées par la victime, préjudice esthétique, préjudice fonctionnel…
Préjudice : Ils vont pouvoir être réparés par une contrepartie financière. On y retrouve par exemple les différentes dépenses de santé, frais divers, pertes de salaires, aides d’un proche...

Pour la victime indirecte (dite par ricochet) :

Les frais de transport, d’hébergement…
Les frais d’obsèques…
Les préjudices affection (à cause d’un handicap ou du décès de la victime…)

Quels sont les différents recours en indemnisation ?

La victime doit faire un choix entre

le recours d’une CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux).
le recours d’une juridiction de droit commun.

L’accord amiable n’a pu être obtenu, que dois-je faire ?

—> Le cabinet de Maître Doukhan sera votre représentant pendant le procès si aucun accord amiable n’a pu être décidé.

Chaque cas est unique et grâce à mes services, nous aurons toujours des solutions à vous apporter.

Vous êtes victimes :

Étant dédié à la réparation du dommage corporel, je vous accompagnerais et vous soutiendrais dans vos démarches administratives et judiciaires.

N’hésitez pas à me demander conseil au 06 16 76 23 50

Maître Benjamin DOUKHAN